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Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

À travers le présent document, la SARL Multi-Planning (ci-après dénommée « Multi-Planning ») souhaite informer les utilisateurs de Multi-Planning et les internautes consultant nos sites Web sur la finalité, la nature et la portée du traitement des données à caractère personnel les concernant. Au sens du Règlement général sur la protection des données RGPD, le responsable du traitement des données sur notre site Web est la société SARL Multi-Planning , 17 rue de l’Aillée – 44360 VIGNEUX – FRANCE.

Utilisation des données à caractère personnel

Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel afin de fournir nos prestations. Nous faisons également la promotion de nos produits et informons les utilisateurs de Multi-Planning et les acheteurs potentiels sur les fonctions de nos produits. La portée du traitement des données à caractère personnel dépend donc en premier lieu de la manière dont nos sites Web sont consultés, en d’autres termes s’il s’agit d’une simple « visite », ou si nos sites Web sont utilisés par des utilisateurs Multi-Planning (utilisateurs inscrits auprès de Multi-Planning), c’est-à-dire se connectant à leur compte Multi-Planning.

Traitement des données à caractère personnel

Les finalités du traitement

Multi-Planning utilise les données à caractère personnel de l’utilisateur de Multi-Planning afin d’exécuter le contrat conclu avec ce dernier et de mettre nos services à sa disposition. Sont concernées les finalités suivantes :

  • permettre l’accès à nos services et leur utilisation (y compris la facturation), en particulier la gestion du planning, des contacts et d’autres contenus de l’utilisateur; mesurer et améliorer la qualité et l’efficacité de nos services;
  • contacter l’utilisateur Multi-Planning par e-mail, télécopie ou messagerie instantanée au sujet de son compte; traiter des problèmes en lien avec son compte; régler des litiges; obtenir le paiement d’une créance ou offrir d’autres services nécessaires;
  • détecter, prévenir et enquêter sur des comportements frauduleux, des failles de sécurité ou d’autres activités potentiellement prohibées ou illicites;
  • imposer nos Conditions générales de vente, la présente Politique de protection des données ou d’autres directives.

Nous utilisons également les données à caractère personnel de l’utilisateur Multi-Planning lorsque nos intérêts légitimes le nécessitent, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur. Sur cette base, notre utilisation des données poursuit les objectifs suivants:

  • améliorer nos services, par exemple par le biais d’un contrôle des informations en lien avec des sites bloqués ou plantés, afin d’identifier et de résoudre les problèmes et d’offrir une meilleure expérience utilisateur;
  • surveiller et améliorer la sécurité informatique de nos services.
  • contrôler la qualité et l’efficacité de nos campagnes marketing par e-mail (par ex. via l’analyse du nombre de visites et de clics);
  • contacter, tout en respectant la législation en vigueur, l’utilisateur Multi-Planning par e-mail ou par courrier postal pour recueillir son avis via des enquêtes ou des questionnaires, et pour renseigner l’utilisateur Multi-Planning sur nos services;

En cas de transmission de données à caractère personnel, nous en limitons la quantité aux seules données directement pertinentes et indispensables à l’accomplissement de la finalité initiale.

Quelles sont les informations enregistrées ?

Les informations fournies par l’utilisateur lors de la création de son compte client et en vue de l’exécution de ses commandes :

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site Web Multi-Planning, il doit fournir une adresse e-mail et créer un mot de passe pour accéder à son compte client. L’adresse e-mail est notamment utilisée pour envoyer des notifications du site Web Multi-Planning à l’utilisateur Multi-Planning, concernant par exemple les identifiants de connexion, des annonces, des informations, etc.

En vertu de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, les données à caractère personnel sont également collectées et traitées si l’utilisateur nous les communique à des fins d’exécution d’un contrat ou lors de la création de son compte client. La nature des données collectées dans ce cadre est clairement identifiable au regard des informations demandées dans les formulaires. L’utilisateur peut supprimer son compte client à tout moment en envoyant une demande dans ce sens à l’adresse du responsable du traitement (Multi-Planning) qui figure au bas du présent document. Nous conservons et utilisons les données que nous communique l’utilisateur Multi-Planning afin d’exécuter les contrats conclus avec lui. Une fois le contrat dûment exécuté ou le compte client supprimé, les données sont bloquées en tenant compte des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial; à l’expiration de ces délais, les données sont supprimées sauf si l’utilisateur consent expressément à ce que nous poursuivions le traitement de ses données ou si la loi nous autorise à effectuer un traitement ultérieur des données, ce dont nous informerions l’utilisateur par la suite.

Connexion de Multi-Planning à Google

Si l’utilisateur possède un compte Google, il lui est possible de synchroniser ses données (agenda, contacts) présentes dans Multi-Planning, avec Google Agenda par le biais d’un module. Ce mode de connexion repose sur la technologie de l’authentification unique (single sign-on).

Traitement des données dans le cadre de l’authentification unique

Si l’utilisateur consulte un de nos sites Web contenant un module de ce type, le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du service concerné. Le contenu du plug-in est transmis directement au serveur par Google et intégré à la page. Via cette intégration, Google est informé que le navigateur a accédé à la page en question, y compris si l’utilisateur ne possède aucun compte Google et s’il n’est pas connecté au service correspondant. Ces informations (y compris l’adresse IP) sont transmises par le navigateur directement à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

Fondement juridique:
Ces opérations de traitement de données s’effectuent, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base des intérêts légitimes poursuivis par Google, à savoir l’insertion de publicités personnalisées d’après le comportement de navigation de l’utilisateur.

Avant même que la connexion soit établie, l’utilisateur doit avoir été informé de la transmission de ses données à Google et y avoir expressément consenti pour que, en cas d’utilisation de la synchronisation avec son compte Google, et en fonction des options de confidentialité paramétrées par l’utilisateur sur le service concerné, nous puissions échanger les informations privées et publiques associées au profil Google. Parmi ces informations figurent notamment l’identifiant de l’utilisateur, sa photo de profil, ses rendez-vous, sa liste de contacts ainsi que leur informations associées.

Google LLC, dont le siège se situe aux États-Unis, est une société certifiée au regard du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des données personnelles en vigueur dans l’UE. Les informations relatives à la finalité et à la portée de la collecte de données, mais aussi au traitement et à l’utilisation des données par Google, ainsi que les droits et options de paramétrage y afférents dont dispose l’utilisateur pour protéger sa vie privée peuvent être consultées dans les Règles de confidentialité de Google.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que Google associe les données collectées via nos sites Web à son profil Google, il doit désactiver la synchronisation de ses données vers Google.

Recours à des prestataires de services de paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement suivants:

Dans le cadre du processus de commande, et conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, les informations communiquées par l’utilisateur Multi-Planning ainsi que les informations relatives à la commande (nom, adresse, numéro de compte, code banque, le cas échéant numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) sont transmises au prestataire de services de paiement choisi par l’utilisateur Multi-Planning. Pour pouvoir valider son abonnement, l’utilisateur devra fournir des informations sur un moyen de paiement, (en général un IBAN) qui seront collectées par Multi-Planning .

La transmission des données s’effectue aux seules fins de l’exécution du paiement par le prestataire de services de paiement et uniquement si elle est indispensable à cette opération. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à tout moment en adressant un message dans ce sens au prestataire de services de paiement. La politique de protection des données et les coordonnées du prestataire de services de paiement sont indiquées dans le tableau figurant au bas du présent document.

Informations sur l’utilisation du site Multi-Planning d’un utilisateur Multi-Planning

Le serveur Multi-Planning collecte automatiquement dans un «journal d’activité» des informations sur la façon dont Multi-Planning est utilisé par les utilisateurs de Multi-Planning. Il s’agit aussi bien d’informations sur l’activité (notamment sur la capacité de mémoire utilisée, le nombre de connexions, etc.) que de données statistiques (par ex. le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès, l’identificateur du cookie et l’URL de la page précédemment visitée), ainsi que de l’adresse IP de l’utilisateur Multi-Planning. Conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, le traitement intervient sur la base de nos intérêts légitimes, à savoir l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités de notre site Web. La transmission ou l’utilisation de ces données à une fin différente est exclue. Toutefois, si nous avons des raisons sérieuses de suspecter une utilisation illicite, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle ultérieur de ces fichiers journaux et registres. Le serveur de Multi-Planning n’enregistre cependant aucune information sur la date et l’heure ou l’emplacement du site Web auxquels des contenus ont été créés, modifiés ou supprimés.

Lorsque le site Web Multi-Planning.com est consulté, les serveurs de Multi-Planning enregistrent automatiquement les informations que le navigateur envoie au moment de l’ouverture de la page en question. Ces informations regroupent la requête (request), l’adresse IP, le type de navigateur et la langue de navigation, ainsi que la date et l’heure de l’accès.

Ces informations sont utilisées à des fins d’analyse et de maintien du fonctionnement technique de nos serveurs et de notre réseau, ainsi que de prévention des abus ; elles sont automatiquement conservées au minimum une année. Conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, le traitement intervient sur la base de nos intérêts légitimes et nous permet d’améliorer la stabilité et les fonctionnalités de nos sites Web. La transmission ou l’utilisation de ces données à une fin différente est exclue. Toutefois, si nous avons des raisons sérieuses de suspecter une utilisation illicite, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle ultérieur de ces fichiers journaux et registres.

Outils et prestations de services de tiers

Enregistrement de cookies sur l’appareil:

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont généralement enregistrés pour la durée de la séance en cours, c’est-à-dire jusqu’à la fin de la navigation, et parfois pour une durée plus longue, dans le navigateur de l’appareil de l’utilisateur Multi-Planning.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités auxquelles vous aurez accès lors de votre navigation sur le site Multi-Planning.

Le site Web www.Multi-Planning.com recourt à différents services fournis par la société Google Ireland Limited et la société Google LLC (avec son siège aux Etats-unis). En font notamment partie Google Analytics, Google Adwords, Google Tag Manager, Google Search Console, Google reCAPTCHA, Google Fonts et Google Maps.

Google LLC, dont le siège se situe aux États-Unis, est une société certifiée au regard du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des données personnelles en vigueur dans l’UE.

Services d’analyse du trafic Web

Sur la base des intérêts légitimes poursuivis par Multi-Planning, à savoir l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre commerciale en ligne au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD), nous avons recours aux services d’analyse du trafic Web suivants :

Google Universal Analytics

Multi-Planning utilise Google Analytics, pour ses propres sites Web, mais également pour les sites Web de ses utilisateurs, par ex. lors de l’activation des fonctions statistiques.

Dans ce cadre, des cookies sont enregistrés sur l’appareil de l’internaute ou de l’utilisateur Multi-Planning et fournissent une analyse de l’utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Étant donné que nous utilisons l’option d’anonymisation de l’adresse IP, l’adresse IP est raccourcie au préalable par Google au sein des états membres de l’Union européenne ou des autres états signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP intégrale ne sera transmise qu’à titre exceptionnel à un serveur de Google aux États-Unis, où elle y sera abrégée.

Google utilisera ces informations pour notre compte pour analyser l’utilisation du site par les internautes, créer des rapports sur les activités du site à l’attention des exploitants du site et fournir à ces derniers d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet en général. L’adresse IP transmise par le navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres informations. Il est possible d’empêcher l’enregistrement des cookies en activant les paramètres correspondants dans votre navigateur; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous n’aurez peut-être pas accès à l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web. L’utilisateur a la possibilité de bloquer à tout moment la collecte et l’enregistrement de l’adresse IP et des données générées par les cookies avec effet dans le futur. Pour ce faire, il devra télécharger le module complémentaire de navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

L’internaute a la possibilité d’empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: Opt-Out-Link. Ce module permet d’activer un cookie d’opt-out qui bloquera toute future collecte de données lors de la consultation de ce site Web. Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles par Google dans le cadre de son réseau publicitaire, veuillez vous reporter à la politique de Google en matière de publicité et de confidentialité

Google Tag Manager

Nous utilisons également le service Google Tag Manager. Google Tag Manager (ou Google Gestionnaire de balises) est une solution permettant aux responsables marketing de gérer les balises de leur site Web à partir d’une interface dédiée. L’outil Tag Manager à proprement parler (qui implémente les balises) est un domaine dépourvu de cookie qui n’enregistre aucune donnée personnelle. Il assure l’activation d’autres balises qui peuvent, dans certaines circonstances, saisir des données. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de ce service.

Vos échanges avec Multi-Planning**

Support client

Le visiteur ou l’utilisateur d’un site Multi-Planning peut contacter Multi-Planning directement en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante contact@multi-planning.com, message direct depuis les réseaux sociaux ou en suivant les instructions à la page d’aide suivante : https://www.multi-planning.com/assistance . Nous gérons et archivons les demandes grâce à un système de tickets  qui permet le suivi et la qualité de notre service client. Vos informations personnelles ne sont utiles qu’à notre service support pour pouvoir vous répondre.

Système d’assistance de la messagerie instantanée (chat)

Dans les rubriques administratives des sites Web de Multi-Planning (CMS), le contenu des échanges par messagerie instantanée est collecté et enregistré afin d’assurer la mission du support client. La fonction de messagerie instantanée fournie par le biais du système CMS permet à l’utilisateur Multi-Planning de communiquer avec Multi-Planning. Pour cela, nous utilisons les services du Prestataire HelpCrunch. Pour le compte de Multi-Planning, celui-ci se charge de collecter, traiter et utiliser les informations que l’utilisateur Multi-Planning communique vie la fenêtre de chat uniquement pour traiter sa demande et d’assurer la mission du support client. Pour fonctionner, la messagerie instantanée utilise des cookies. Les cookies permettent reconnaître le navigateur Internet utilisé par l’internaute afin de différencier les utilisateurs de la messagerie instantanée fournie par notre site Web. Si les informations collectées par ce biais permettent d’identifier l’utilisateur, leur traitement intervient conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, à savoir s’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Multi-Planning, à savoir la fourniture d’un suivi efficace de nos clients et la réalisation d’une analyse statistique du comportement de l’utilisateur à des fins d’optimisation.

Accès et informations générales et publiques

Le site Web de Multi-Planning:

Toutes les informations qui apparaissent sur le site Web d’un utilisateur Multi-Planning sont en principe librement consultables par les internautes au sens large. Cela étant, le fait de publier des données à caractère personnel (par ex. des adresses, des numéros de téléphone), ainsi que des données dites sensibles (par ex. des mots de passe ou des identifiants) nécessite prudence et discernement. Les pages secondaires masquées et les rubriques protégées par mot de passe n’offrent pas une protection infaillible contre les accès non autorisés; le constat est le même pour les fichiers téléchargés, puisque ceux-ci sont parfois accessibles via des liens directs.

Accès administratif au site Web Multi-Planning:

Dans le cadre des opérations du service client et pour assurer le suivi des erreurs, les collaborateurs de Multi-Planning peuvent bénéficier, lorsque les circonstances l’exigent, d’un droit d’accès au domaine administratif des sites Web de Multi-Planning (CMS). Ils ont ainsi un droit de regard sur la totalité des rubriques du site Web Multi-Planning concerné, y compris à celles qui sont protégées par un mot de passe. Tous nos collaborateurs reçoivent régulièrement des formations concernant la protection des données et sont tenus à une obligation de confidentialité.

Cryptage

Nous utilisons le service payant « Comodo » pour la certification du cryptage HTTPS (TLS) des sites Web Multi-Planning des utilisateurs Multi-Planning. Nous utilisons des certificats de cryptage pour permettre un «cryptage de transport», les communications sont ainsi protégées contre les accès non autorisés de tiers.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation en vigueur et au RGPD, l’utilisateur Multi-Planning ou l’internaute (ci-après dénommés «utilisateur Multi-Planning»), et dans certains cas l’internaute Multi-Planning jouissent de certains droits sur les données à caractère personnel les concernant. L’utilisateur Multi-Planning dispose en particulier d’un droit à l’information, de rectification, à la portabilité des données ou à l’effacement des données le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition à certaines formes de traitement de ses données.

Il arrive souvent qu’une fois publiés sur le site Web Multi-Planning, certains contenus ne puissent plus être modifiés ni supprimés. Si un utilisateur Multi-Planning formule une demande dans ce sens, Multi-Planning peut fermer le compte correspondant et supprimer les données à caractère personnel concernées des rubriques publiques, sous réserve que l’activité effectuée sur le compte et la législation en vigueur le permettent. Le droit légitime de l’utilisateur à l’information, de rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel le concernant n’en est pas affecté.

Information et accès

D’une manière générale, l’utilisateur Multi-Planning a la possibilité de consulter, vérifier et modifier ses données à caractère personnel depuis son compte Multi-Planning, c’est-à-dire en se connectant à son compte et en mettant à jour ou supprimant lui-même les informations concernées.

Nous informons volontiers la personne concernée sur les données personnelles que nous conservons à son sujet ainsi que sur les éventuels coûts de mise en œuvre, conformément à la législation en vigueur. Nous traitons ces demandes sans délai, généralement par e-mail, mais aussi par courrier postal si l’utilisateur le souhaite. Pour obtenir des renseignements détaillés, nous prions l’utilisateur de préciser si possible le type de données personnelles au sujet duquel il souhaite se renseigner. Afin de nous assurer que la personne qui fait la demande est bien celle qu’elle prétend être, nous avons besoin d’une preuve d’identité. Il peut s’agir de la copie d’un document d’identité officiel. Prière de noircir ou de rendre illisibles les numéros de série et de passeport. Nous utilisons cette copie exclusivement à des fins d’identification et de traitement de la demande.

Droit d’opposition

Lorsque les données à caractère personnel de l’utilisateur Multi-Planning ou de l’internaute sont traitées sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Multi-Planning en vertu de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, la personne concernée a le droit, en vertu de l’art. 21 du RGPD, de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur Multi-Planning pourra en particulier exercer son droit d’opposition lorsque ses données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection ; il utilisera pour cela le lien de désinscription figurant au bas des messages publicitaires. Lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection, la personne concernée dispose d’un droit d’opposition général, que nous respecterons systématiquement, sans demander à l’intéressé de fournir la moindre raison tenant à sa situation particulière.

Si l’utilisateur Multi-Planning exerce son droit d’opposition, nous cessons tout traitement des données le concernant. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre le traitement si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur Multi-Planning, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, l’utilisateur Multi-Planning a également le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant. Pour exercer son droit d’opposition, il lui suffit d’adresser un e-mail en ce sens à contact@multi-planning.com.

Portabilité des données

Dans certains cas, qui sont décrits en détail dans l’art. 20 du RGPD, l’internaute ou l’utilisateur Multi-Planning a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander la transmission de ces données à un tiers.

Exercice des droits par l’utilisateur Multi-Planning

Pour faire valoir les droits susmentionnés ou d’autres droits dévolus à la personne concernée, ou pour se renseigner sur les éventuels coûts de mise en œuvre encourus en vertu de la législation en vigueur, la personne concernée peut nous contacter aux coordonnées indiquées au bas du présent document. Si l’utilisateur Multi-Planning fait usage de son droit légitime à l’information, de rectification, à la portabilité ou à l’effacement des données à caractère personnel le concernant, Multi-Planning peut, dans certaines circonstances et en vertu de la législation en vigueur, refuser de fournir les renseignements demandés ou de procéder à la rectification ou à l’effacement des données demandées. Dans ce cas, Multi-Planning devra être en mesure de justifier son refus.

Droit d’introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur Multi-Planning a le droit, en vertu de l’art. 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du RGPD.

Sécurité des données

Les données de l’utilisateur Multi-Planning sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de minimiser les risques de perte, de détournement, d’accès non autorisé, mais aussi de transmission ou de modification illicites. Nous recourons par exemple à des pare-feu et à des systèmes de cryptage des données, ainsi qu’à des restrictions des accès physiques à nos centres informatiques et des contrôles des autorisations pour les accès informatiques aux données.

Modification de la présente Politique de protection des données

Multi-Planning se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données si une modification de la législation l’impose ou en cas d’ajout ou de modification des services utilisés ou proposés par Multi-Planning. La version actuellement applicable est consultable ici. Si Multi-Planning envisage de traiter les données de ses utilisateurs à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte, nous nous engageons à en informer les intéressés au préalable et à respecter les dispositions légales en vigueur.

En cas de divergence entre la version française et sa traduction, la version française prévaut.

Contact

Pour toute question complémentaire en lien avec la présente Politique de protection des données, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse ci-dessous:

Multi-Planning
Protection des données
17 rue de l’Aillée
44360 VIGNEUX – FRANCE

contact@multi-planning.com

Coordonnées du Responsable de la protection des données indépendant mandaté par Multi-Planning:

Pierre GOBIN
17 rue de l’Aillée
44360 VIGNEUX – FRANCE

contact@multi-planning.com

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous traitons sont supprimées ou le traitement de ces données est limité, conformément aux dispositions des art. 17 et 18 du RGPD. Sauf mention expresse dans la présente Politique de protection des données, les données que nous conservons sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à la suppression et/ou lorsque nous n’avons aucun intérêt légitime à conserver les données plus longtemps. Si les données ne sont pas supprimées au motif qu’elles sont nécessaires à d’autres finalités prévues par la loi, leur traitement est limité, c’est-à-dire que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cette disposition s’applique également aux données concernées par une obligation de conservation pour des motifs commerciaux ou fiscaux.

Transmission des données et liste des services et/ou des sous-traitants impliqués

La vente de données d’utilisateurs Multi-Planning à des tiers est exclue. Nous excluons toute transmission de données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée, sauf si:

  • nous y sommes contraints par la loi.
  • la transmission des données est nécessaire à l’accomplissement de prestations contractuelles à destination de l’utilisateur Multi-Planning, et/ou à l’observation des droits et obligations découlant de nos CGV, ou à l’exécution de la relation contractuelle existant entre l’utilisateur Multi-Planning et Multi-Planning. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous reporter au tableau figurant au bas de la présente Politique de protection des données.

Version:

Novembre 2019

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